Publications & repères.
Notre lecture des sujets fiscaux, financiers et stratégiques qui structurent l'écosystème de l'innovation française.
Le statut JEII en 2026 : analyse du nouveau régime fiscal
Genèse de la loi 2026-103, articulation avec le régime JEI parent, plafonds URSSAF et IR-PME, segmentation pré et post-2024, période d'application, état du décret d'application.
Lire l'article →JEI vs JEII : quel régime pour votre PME innovante ?
Critère R&D 5–20 % vs ≥ 15 %, condition ESS, IR-PME 30 % ou 40 %, arbre de décision pour arbitrer entre régimes JEI, JEII et JEIR.
Lire l'article →Financer l'innovation en 2026 : panorama des dispositifs publics
JEII, CIR, CICo, BPI Diag IA, France 2030 : articulations, complémentarités, anti-cumuls. L'effet de levier fiscal sur les levées.
Lire l'article →Agrément ESUS : guide pratique de la procédure DREETS
Périmètre ESUS (loi 2014-856 art. 11), 5 familles ESS, procédure DREETS vs voie ESS rapide RCS, délais réels constatés.
Lire l'article →Recevoir nos prochaines publications.
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