NOTRE APPROCHE

Une méthode rigoureuse, une exécution rapide.

Comment nous travaillons, pourquoi cela fait une différence.

NOS PRINCIPES

Quatre piliers, un seul standard.

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Doctrine

Tout dossier s'appuie sur la doctrine administrative à jour (BOFiP), les articles du CGI, du LPF, et de la loi 2014-856, ainsi que la jurisprudence récente. Pas d'interprétation hasardeuse.

speed

Vélocité

Un audit JEII livré en cinq jours, un rescrit déposé en dix. Cycles courts, calendriers tenus, pas d'attentisme.

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Sécurisation

La finalité d'une mission éligible est l'opposabilité administrative — rescrit fiscal (LPF art. L 80 B 4°), silence valant accord à trois mois. Ce qui peut être sécurisé doit l'être.

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Indépendance

Pas d'appartenance à un grand réseau. Pas de placement de produits financiers. Pas de conflits d'intérêts. Notre seul mandat est celui du client.

NOTRE MÉTHODOLOGIE

Quatre phases, un livrable opposable.

Le déroulé type d'une mission. Les délais sont ceux d'une activation JEII ; ils s'adaptent à la nature du dossier (CIR, levée, structuration ESS).

1

Diagnostic

Audit d'éligibilité

2

Cadrage

Périmètre + livrables

3

Exécution

Rescrit + activation

4

Suivi

Mises à jour annuelles

Activation JEII standard : 8 jours ouvrés entre signature et début d'application des avantages. Rescrit fiscal en parallèle, confirmation administrative sous 3 mois maximum.

RÉSEAU D'EXPERTS ASSOCIÉS

Une coordination unique, un réseau de spécialistes.

Nous mobilisons un réseau de partenaires sélectionnés sur leurs compétences spécifiques. Le client conserve un interlocuteur unique — le cabinet — et bénéficie de la profondeur d'expertise du réseau.

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Avocat fiscaliste

Droit fiscal, propriété intellectuelle, contentieux administratif, rescrits.

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Expert-comptable

Spécialisé R&D : calcul du seuil, retraitement des charges, déclarations.

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Conseil ESS / ESUS

Accompagnement des structures de l'économie sociale et solidaire, dossiers DREETS.

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Conseil en levée

Préparation des tours de table, structuration cap table, mise en relation investisseurs.

Conventions de partenariat formalisées. Co-facturation conforme aux règles déontologiques applicables (RIN 11.5 pour les avocats, Code de déontologie OEC pour les experts-comptables).

MODÈLE ÉCONOMIQUE

Trois logiques de facturation.

Forfait initial

Honoraires forfaitaires pour les missions cadrées : audit d'éligibilité, dépôt de rescrit, activation des avantages, structuration ESS / ESUS.

Suivi récurrent

Forfait mensuel pour le suivi annuel : mises à jour réglementaires, ajustements DSN, points d'avancement, veille décrétale.

Success fee

Pour les missions où la création de valeur est mesurable et chiffrable a posteriori — adossée aux économies fiscales et sociales effectivement réalisées.