Cinq domaines d'expertise interconnectés au service de l'innovation et de la conformité.
Nous accompagnons les entreprises innovantes et à impact sur la chaîne complète : sécuriser la fiscalité R&D, mobiliser le financement public et privé, structurer le modèle économique, asseoir l'éligibilité aux régimes d'impact et sécuriser la conformité réglementaire.
Fiscalité R&D & Innovation
JEII, JEI : accompagnement direct. CIR, CICo : coordination via partenaire fiscaliste. Audit d'éligibilité, calcul du seuil R&D, rescrit, activation URSSAF DSN, exonérations locales.
- · Statut JEII (loi 2026-103)
- · Statut JEI (CGI 44 sexies-0 A)
- · CIR (30% jusqu'à 100 M€)
- · CICo (50% PME / 40% ETI)
Financement de l'innovation
Cartographie des dispositifs publics, mobilisation BPI, préparation aux levées de fonds, valorisation des avantages fiscaux pour les investisseurs.
- · BPI (Diag IA, French Tech, garanties)
- · France 2030 & appels à projets
- · Levées dilutives & non-dilutives
- · IR-PME bonifié (argument investisseur)
Stratégie & Modèles économiques d'impact
Cadrer ou faire évoluer un modèle économique qui tient : viabilité financière, alignement avec la thèse d'impact, exigences CSRD à anticiper.
- · Business model impact & mission
- · Pivots stratégiques
- · Cadrage ESG & CSRD
- · Thèse d'investissement à impact
Structuration ESS & ESUS
L'éligibilité aux régimes d'impact passe par une structuration juridique adaptée : voie ESS rapide via mention RCS, ou agrément ESUS via dossier DREETS.
- · 5 familles ESS (loi 2014-856)
- · Agrément ESUS (procédure DREETS)
- · Modification statutaire / mention RCS
- · Conformité aux critères de l'art. 11
Conformité réglementaire
Sécuriser l'opposabilité, anticiper les contrôles, mettre l'entreprise en règle sur ses obligations fiscales, sociales, statutaires et sectorielles.
- · Conformité fiscale (rescrits, BOFiP)
- · Entretien de Parcours Professionnel (EPP)
- · Conformité statutaire ESS & ESUS
- · Conformité sectorielle (santé, ESS, public)
Ce que nous livrons en direct, ce que nous coordonnons.
Pour vous offrir une vision unifiée sans rupture d'interlocuteur, nous distinguons clairement les sujets sur lesquels nous intervenons en direct et ceux que nous coordonnons avec nos partenaires fiscalistes spécialisés.
JEII
JEI
CIR
CICo
Le CIR et le CICo font l'objet d'un contrat dédié avec notre partenaire fiscaliste, sous coordination opérationnelle ERB Conseil.
Un dossier sérieux mobilise rarement une seule expertise.
Un dossier JEII implique souvent : (1) une structuration ESS pour activer l'éligibilité, (2) une ventilation CIR sur les mêmes dépenses R&D — sans double financement, (3) un cadrage stratégique sur le modèle économique, (4) une cartographie des financements complémentaires (BPI, France 2030). Nous orchestrons l'ensemble.