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NOUVEAUTÉ JEII
VEILLE FISCALE — 12 MAI 2024

Réforme de la JEII : Ce qui change pour votre crédit d'impôt recherche en 2024.

Analyse approfondie des nouvelles directives du BOFiP concernant l'éligibilité des entreprises à impact social et environnemental. Comprendre les nouveaux critères de pondération.

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CAS CLIENT #402

Optimisation fiscale pour une startup GreenTech : Audit de conformité JEII.

Comment nous avons sécurisé 450k€ d'exonérations après un redressement initial.

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LÉGISLATION

Jurisprudence : La notion d'innovation dans le secteur des services.

Le Conseil d'État clarifie les frontières entre amélioration technique et innovation disruptive.

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VEILLE FISCALE

Nouveau calendrier des déclarations 2024.

Les dates clés pour ne manquer aucune échéance fiscale cette année.

RESSOURCES

Guide de l'investisseur JEII Impact.

Tout ce qu'un Business Angel doit savoir sur la réduction d'impôt sur le revenu.

CAS CLIENT #398

Passage de JEI à JEII : Étude de cas.

Accompagner la transition vers le statut d'entreprise à mission sans risque fiscal.

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