NOUVEAUTÉ JEII
VEILLE FISCALE — 12 MAI 2024
Réforme de la JEII : Ce qui change pour votre crédit d'impôt recherche en 2024.
Analyse approfondie des nouvelles directives du BOFiP concernant l'éligibilité des entreprises à impact social et environnemental. Comprendre les nouveaux critères de pondération.
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CAS CLIENT #402
Optimisation fiscale pour une startup GreenTech : Audit de conformité JEII.
Comment nous avons sécurisé 450k€ d'exonérations après un redressement initial.
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LÉGISLATION
Jurisprudence : La notion d'innovation dans le secteur des services.
Le Conseil d'État clarifie les frontières entre amélioration technique et innovation disruptive.
DÉCRYPTAGE open_in_new
VEILLE FISCALE
Nouveau calendrier des déclarations 2024.
Les dates clés pour ne manquer aucune échéance fiscale cette année.
RESSOURCES
Guide de l'investisseur JEII Impact.
Tout ce qu'un Business Angel doit savoir sur la réduction d'impôt sur le revenu.
CAS CLIENT #398
Passage de JEI à JEII : Étude de cas.
Accompagner la transition vers le statut d'entreprise à mission sans risque fiscal.